Comment sont répartis les frais de notaire ?

Comment sont répartis les frais de notaire ?

Comment sont répartis les frais de notaire lors de la vente de votre maison ou votre appartement ?

Toute transaction immobilière implique des frais dits « frais de notaire » pour l’enregistrement légal. Ils sont généralement à la charge de l’acquéreur, n’empêche qu’il reste une partie de frais supplémentaires que vous devez payer. Les frais de notaires sont généralement composés de taxes à reverser à l’État. Seule une infime partie revient finalement au notaire.

 

Quid de savoir comment sont répartis les frais de notaire ?

 

Qui paie les frais de notaire ?

Dans tous les cas ou presque, l’acquéreur doit s’acquitter les frais de notaire. Ils s’élèvent généralement à 7 à 8 % du prix de vente de la maison. La situation est la même que vous vendiez une maison, un appartement ou même un terrain constructible. Selon l’article 1593 du Code Civil, il est dit que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ». Ces frais sont obligatoires pour pouvoir sceller la vente et le transfert effectif de propriété.

De manière générale, il faut payer ces frais lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. On parle d’abord de frais estimatifs. En effet, avant de signer cet acte, le notaire définit une somme approximative. L’acquéreur paye alors cette somme-là lors de la transaction chez le notaire. Mais, une fois la transaction réalisée, le notaire va débourser une certaine somme pour payer les frais administratifs et fiscaux.

Cependant, ces frais ne sont pas fixes et peuvent varier régulièrement. Ce n’est qu’après qu’on peut connaître la vraie valeur des frais de notaire. Un ajustement peut avoir lieu. Le notaire peut envoyer une facture supplémentaire ou un remboursement partiel à l’acheteur en fonction de la différence perçue.

 

Quels sont les frais à la charge du vendeur ?

Bien que la loi stipule que les frais de notaire incombent à l’acheteur, rien n’empêche les deux parties de se partager la somme. Il suffit de mentionner dans l’acte de vente le pourcentage de la répartition des frais. Il est même possible que le vendeur paye l’intégralité de ces frais. Dans ce cas, on parle de vente « acte en main ». Ce qui signifie que l’acquéreur paye seulement le prix du bien et le vendeur s’occupe des frais annexes et accessoires, dont les frais de notaire.

Quels sont les frais à la charge du vendeur

Aussi, d’autres frais supplémentaires sont octroyés aux vendeurs. Le jour de la signature de l’acte de vente, vous devez payer d’autres frais complètement distincts des frais de notaire. Il s’agit notamment :

  • Des frais concernant l’acte de mainlevée ou la quittance hypothécaire. Autrement dit, si vous avez mis en hypothèque votre maison lors de la contraction d’un prêt immobilier, vous devez vous en libérer. Et, en vous libérant de cette hypothèque pour vendre votre maison ou votre appartement, vous devez régler certains frais administratifs pour la rédaction dudit acte au notaire.
  • Des impôts sur la plus-value. En effet, si vous avez gagné une plus-value sur votre bien immobilier lors de la revente, vous devez payer l’impôt y afférant chez le notaire durant la signature de l’acte de vente sauf dans le cas d’une vente de sa résidence principale. En effet, la plus-value réaliser dans ce cas n’est pas imposable.

 

Comment se décomposent les frais de notaire ?

Ces frais dits de notaire ne reviennent pas en totalité à ce professionnel de la transaction immobilière. En réalité, l’acquéreur paie les droits d’enregistrement de mutation, les débours ou frais avancés par le notaire pour rémunérer les différents intervenants lors de la vente du bien et enfin la rémunération du notaire appelé émolument.

D’abord, les droits de mutation ou d’enregistrement représentent 5,80 % du prix de vente. À rappeler que les frais de notaire dans leur totalité s’élèvent à 7 ou 8 % du prix de vente. 80 % de ces droits de mutation sont des taxes payées aux collectivités locales (départements, communes) et à l’État. On dénombre ces frais comme suit :

  • 3,80 ou 4,5 % pour la taxe départementale, selon les départements
  • 1,20 % pour la taxe communale
  • 2,37 % de la taxe départementale pour la taxe nationale

Ensuite, il y a les frais avancés par le notaire pour le compte de son client, appelés débours. En effet, pour officialiser la transaction, le notaire doit faire appel à de nombreux intervenants. Ils s’occupent généralement des documents nécessaires pour effectuer le transfert de propriété. On peut citer, entre autres, le document d’urbanisme, l’extrait de cadastre, les documents relatifs à l’hypothèque et au syndic. Le notaire s’acquitte d’abord de ces frais et vous devez le rembourser avec les frais de notaire lors de la signature de l’acte notarié.

Comment se décomposent les frais de notaire _

Enfin, on parle de la véritable rémunération du notaire ou émolument qui ne représente que 1 % du prix de vente. On suit un barème fixé par décret pour payer les émoluments du notaire. En effet, ces frais sont toujours proportionnels au prix de vente de la maison ou de l’appartement. La rémunération est définie de la façon suivante :

  • 3,945 % pour un bien entre 0 et 6 500 €
  • 1,627 % pour un bien entre 6 500 et 17 000 €
  • 1,085 % pour un bien entre 17 000 et 60 000 €
  • 0,814 % pour un bien supérieur à 60 000 €

 

Est-il possible de réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont extrêmement élevés et peuvent coûter cher à l’acquéreur. Ce qui l’amène souvent à (trop) négocier le prix d’achat de la maison. Si vous  ne voulez pas vous laisser entraîner dans cette négociation de prix, vous pouvez aider votre potentiel acheteur à réduire ces frais de notaire.

Est-il possible de réduire les frais de notaire _

Vous avez tout à fait la possibilité d’abaisser ces frais de notaire grâce à quelques astuces simples, mais efficaces. Par exemple, pensez à dissocier le mobilier du prix du logement. Vous le savez certainement, les frais de notaire s’appliquent uniquement sur le prix de l’immobilier. Aussi, lors de la vente, séparez le prix du logement et celui du mobilier.

Vous devez d’abord en parler avec votre acquéreur pour l’expliquer la raison de ces deux ventes distinctes. Il doit alors payer deux factures, dont une seule est soumise aux frais de notaire. Pour ce faire, vous pouvez détacher du prix global du bien le coût de vos meubles, de vos équipements encastrés et de vos électro-ménagers.

Vous savez maintenant comment sont répartis les frais de notaire. Ils peuvent être énormes et décourager vos potentiels acheteurs. Toutefois, ils restent obligatoires où qu’ils aillent. Alors, autant leur expliquer en détail la composition et la répartition des frais pour les tenir informés. Enfin, vous pouvez toujours tenter ensemble de les réduire.

Partagez-nous vos expériences sur comment vous avez répartis les frais de notaire pour les faire réduire.

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5 réflexions sur “Comment sont répartis les frais de notaire ?”

  1. Bonjour Sébastien,
    C’est très intéressant l’astuce “mobilier-imobilier” pour réduire les frais de notaire.
    As-tu des exemples qui entrent dans cette catégorie ? Si on pouvait y faire entrer la cuisine équipée par exemple ?

  2. Encore un article précis, chiffré et super utile ! Clairement quand on achète un bien immobilier (cela m’est arrivé à 2 reprises) on pense trop au prix du bien et pas aux “petits frais” de la transaction. Après quand on entend le notaire parler, on comprend que c’est tellement technique qu’ils apportent une vraie valeur ajoutée. Merci pour cette décomposition du coût. Je ne savais pas d’ailleurs que de coutume ces frais incombaient aux acheteurs…

  3. Article très intéressant, merci. J’ai vendu mon appartement récemment pour en racheter un autre et il est vrai qu’entre le rachat d’hypothèque du premier et les frais de notaire du second (12,5% à Bruxelles pour l’enregistrement !), la note est très salée. Effectivement, lorsque le bien est bien équipé et qu’il reste des fournitures, ça peut être super intéressant de dissocier l’immobilier du logement en lui-même, merci pour cette astuce !

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