La remise des clés : les démarches à effectuer au moment de la vente

La remise des clés

Votre maison est vendu, la remise des clés est imminente ! Voici les démarches à effectuer.

Vous avez vendu votre maison ou votre appartement ? Il est l’heure de signer l’acte de vente définitif chez le notaire. C’est également le moment de remettre les clés au nouveau propriétaire. Bien sûr, il existe d’autres alternatives selon l’entente avec l’acquéreur. En effet, il est possible de lui remettre les clés bien avant la signature de l’acte définitif ou après.

Dans tous les cas, la remise des clés implique quelques procédures pour que le changement de propriété soit effectif. Dorénavant, les différents abonnements : électricité, eau, gaz, téléphone, accès internet doivent être au nom du nouveau propriétaire. Aussi, l’adresse indiquée à la poste doit maintenant être en son nom.

Si c’est la première fois que votre acquéreur achète une maison, il peut vite se perdre dans ces démarches. Sachez que les acheteurs ne se limitent pas à la qualité du bien en vente pour décider d’acheter ou pas. Ils sont également séduits par les vendeurs attentifs et de bon conseil. Dans ce cas, n’hésitez pas à conseiller et à aider votre acquéreur dans les démarches à suivre.

Mieux encore, si vous en avez le temps, vous pouvez l’assister dans les procédures. Il est également possible d’envisager de les faire ensemble. En tout cas, dès la première visite, glissez deux ou trois mots au visiteur. Le but est de lui prouver que vous vous connaissez dans les démarches pour le changement de propriété, et pas que !

Montrez-lui que vous êtes à même de le conseiller dans ces différentes étapes. Comme vous lui faciliterez grandement la tâche, il sera plus ouvert à conclure cet achat avec vous qu’avec nul autre vendeur. Alors, saisissez votre chance pour bien vendre votre maison sans recourir à une agence intermédiaire. Voici les différents conseils que vous devez apporter à votre acheteur.

 

Le changement de compteur de gaz et d’électricité

En tant que propriétaire, vous devez résilier votre contrat chez votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz le jour de la cession officielle de votre maison ou votre appartement. Prenez, si besoin, le compteur en photo pour relever les derniers chiffres de la consommation. Après, vous devez communiquer le relevé de compteur le jour J ainsi que le changement de propriétaire au fournisseur d”énergie. À noter qu’il s’agit d’une démarche totalement gratuite.

Abonnement électrique

Pour ce faire, vous pouvez appeler directement votre fournisseur. Lors de la demande de résiliation, vous devez fournir votre numéro de référence client ou point de livraison (PDL) ou numéro de compteur. Ce numéro figure en effet sur votre facture.

Vous pouvez également vous rendre sur le site de votre fournisseur et résilier le contrat via votre espace personnel. Vous recevrez un mail de confirmation lorsque votre demande est prise en compte. Enfin, il est également possible d’effectuer la résiliation par courrier postal par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le nouveau propriétaire a le choix de souscrire un abonnement auprès de votre ancien fournisseur ou de signer un contrat ailleurs. Dans le cas où il souscrira auprès du même fournisseur, il est possible de négocier pour que l’approvisionnement en gaz et électricité ne soit pas coupé.

S’il souhaite voir auprès d’autres fournisseurs, il faut effectuer une demande en amont. À noter que l’approvisionnement d’électricité peut être coupé sous 14 jours tandis que le gaz sous 48 h après la résiliation du contrat.

 

Le changement de compteur d’eau à la remise des clés

L’approvisionnement en eau est tout aussi important que celui du gaz et de l’électricité. Lorsque vous vendez votre maison, vous devez résilier également votre contrat auprès de votre fournisseur.

S’il s’agit d’un appartement en immeuble collectif, vous devez tenir informé votre acheteur. Il doit savoir si vous avez un compteur d’eau collectif ou individuel dans l’immeuble. Dans le premier cas, le syndic s’occupe de partager les charges et payer la facture après avoir réuni le coût de consommation de chaque occupant. Dans le second cas, il appartient au propriétaire du compteur divisionnaire de payer directement ses frais auprès du fournisseur. Demandez à votre acquéreur s’il souhaite reprendre le même contrat ou le renouveler.

S’il s’agit d’une maison individuelle, vous devez d’abord résilier votre contrat. Puis, l’approvisionnement en eau sera coupé et le compteur sera sous scellé. Il faut donc rediriger votre acheteur vers les services des eaux de votre commune pour l’aider à signer un nouveau contrat d’approvisionnement afin d’éviter cette coupure.

Pour ouvrir un contrat, le nouveau propriétaire doit fournir l’adresse complète de la maison, l’adresse de facturation si elle est différence de celle de son logement, la date de son emménagement, un relevé d’identité bancaire, un relevé du compteur à la date de remise des clés et éventuellement le nom de l’ancien propriétaire, en l’occurrence votre nom.

 

Les autres contrats à résilier lors de la remise des clés

Lors de la vente de votre maison, vous devez également résilier vos contrats internet et téléphonie. La loi Chatel mise en place le 1er juin 2008 joue en votre faveur. Elle vous permet de résilier votre contrat librement si vous avez un motif légitime. Et la vente de votre maison et votre déménagement sont des motifs légitimes suffisants pour résilier votre contrat à tout moment.

Abonnement téléphone et internet

3 possibilités s’offrent à vous pour mettre fin à votre contrat auprès de votre fournisseur :

  • D’abord, si vous souhaitez résilier un abonnement sans engagement, vous devez tout simplement envoyer une lettre de résiliation pour un délai minimum de 10 jours. Attention toutefois, votre opérateur peut vous réclamer des frais de résiliation.
  • Ensuite, si vous voulez rompre un abonnement dont l’engagement est dépassé, la loi Chatel stipule que vous êtes libre de vous y prendre sans avoir à vous justifier. Il suffit d’envoyer un courrier de demande de résiliation au fournisseur. Donc, au moment de vendre votre maison, vérifiez la durée d’engagement de votre contrat internet et téléphonie.
  • Enfin, si vous voulez stopper votre contrat en période d’engagement, vous devez naturellement vous acquitter des sommes dues jusqu’à la fin du contrat. Cependant, comme il s’agit d’un motif légitime, vous pouvez alléger ou supprimer ces frais de résiliation. Quoi qu’il en soit, vous devez rompre le contrat afin de permettre à votre acheteur de signer son propre contrat d’accès internet et de téléphonie.

 

Les changements d’adresse nécessaires

À la remise des clés, l’acheteur va emménager dans la maison ou l’appartement. Il doit, de ce fait, anticiper son changement d’adresse auprès des différentes administrations, comme la poste, la banque, le centre des impôts et la sécurité sociale.

Proposez-lui de l’aider dans les démarches à suivre pour lui donner confiance. Votre acquéreur se sentira plus confiant et qu’il est entre de bonnes mains en concluant l’affaire avec vous. Dès le premier contact, expliquez-lui que vous serez là pour l’assister dans ces procédures administratives. Sans plus avoir à se soucier de tels détails, il sera facilement ouvert à vos arguments de vente.

Aidez-le à réaliser toutes les procédures de changement d’adresses auprès des différents organismes concernés. Pour ce faire, une lettre de déclaration suffit. Dites-lui qu’il est important d’envoyer une lettre de déclaration de changement d’adresse aux différents organismes concernés. Il doit le faire bien avant l’emménagement. Par ailleurs, il doit fournir dans la lettre son ancienne et sa nouvelle adresse. Conseillez-le d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour s’assurer du bon cheminement de la demande.

Toutes ces démarches peuvent être également réalisées par internet. Voici quelques liens pour gagner du temps

  • La CAF
  • La poste
  • Service public (Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration)

 

Le transfert de l’assurance habitation lors de la remises des clés

 

L’assurance habitation est non obligatoire, mais indispensable pour tout propriétaire d’un bien immobilier. L’article L121-10 du Code des assurances stipule que le contrat est transféré automatiquement de l’ancien au nouveau propriétaire. Nul besoin de résilier le contrat. Toutefois, vous devez informer votre assureur quant au changement de propriété.

Vous devez simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de la date probable de la signature de l’acte authentique. Donc, la signature d’un acte de vente n’interrompt en aucun cas le contrat. Les mêmes conditions s’appliquent à l’acheteur quant au coût de l’assurance, aux conditions de paiement, de remboursement et de couverture.

Une alternative se présente également à vous. Jusqu’à la remise des clés, pensez d’abord à suspendre le contrat. Aussi, vous n’êtes plus tenus comme responsable du bien immobilier vis-à-vis de l’assurance si un malheur survient. Cependant, vous devez informer l’acquéreur quant à la suspension du contrat. Cela lui permet de prendre les dispositions nécessaires avant de contracter un nouveau contrat après la remise des clés.

Il est à noter que la résiliation de contrat n’engendre aucun frais. Au contraire, vous jouissez d’un remboursement des primes versées et non couvertes. L’acquéreur devient titulaire du contrat d’assurance une fois l’acte définitif signé.

La loi stipule que le nouveau propriétaire paye les frais de cotisation dès la remise des clés. Notez cependant qu’il est possible de résilier le contrat. Dans ce cas, l’acheteur est libre de choisir son propre assureur et sa propre formule.

 

La résiliation de l’assurance habitation par l’assureur ou l’acheteur

En tant que vendeur, il est normal que vous résiliiez l’assurance habitation au moment de la remise des clés. Mais, ce n’est pas toujours le cas de figure qui se présente. Si vous décidez de ne pas rompre le contrat, il doit être transféré à l’acheteur. Cependant, l’assureur est libre de décider s’il veut contracter avec le nouveau propriétaire ou pas. Dans ce cas, il dispose de 3 mois pour résilier le contrat.

Contrat d'assurance maison

L’acheteur peut lui aussi résilier votre contrat reconduit tacitement en son nom après la signature de l’acte de vente. Ainsi, lors de la vente, expliquez-lui les différents avantages et limites de votre assurance habitation. Et donnez-lui le temps de réfléchir sur le type d’assurance qui lui conviendrait.

En effet, il peut rompre le contrat sans frais ou pénalité. Le motif légitime de la résiliation lui permet de mettre fin à votre ancien contrat selon la loi Hamon.

 

Vous l’aurez compris, lors de la remise des clés à l’acquéreur, vous devez l’informer des différentes procédures à suivre pour que le transfert de propriété soit effectif. En bref, vous devez changer les différents contrats en son nom : compteur et assurance entre autres. Puis, il faut qu’il réitère son adresse auprès des différentes administrations locales, comme la banque, le centre fiscal et la poste. En tant que vendeur, vous devez le conseiller et l’assister dans ces démarches.

Et vous, quels conseils apportez vous à la remise des clés ?

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2 réflexions sur “La remise des clés : les démarches à effectuer au moment de la vente”

  1. Ce n’est pas parce qu’on achète avec le cœur (souvent), qu’il faut oublier les fondamentaux, les tâches plus administratives que plaisir.. Merci pour ces rappels ! La petite liste à mettre de côté 🙂

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