Choisir son notaire pour vendre sa maison n’est pas un acte anodin.
Il est très important de savoir qu’il est obligatoire d’avoir recours à un notaire lors de la vente d’un bien immobilier. En effet, le notaire agit comme représentant officiel de l’État pour dresser des actes authentiques et ainsi pouvoir effectuer les formalités de publicités foncières nécessaires à la validation de la vente.
Vous avez la liberté de choisir votre notaire !
Lorsque vous avez acheté votre bien immobilier votre maison ou votre appartement vous avez eu recours à un notaire. Vous n’avez pas l’obligation d’utiliser ce même notaire pour réaliser la vente de votre bien. Vous avez donc la possibilité de choisir un nouveau notaire pour rédiger l’acte de vente.
Les critères du choix du notaire sont variables et varient en fonction de chacun. Généralement, chaque notaire travail dans une zone géographique bien défini néanmoins sachez que vous pouvez recourir à un notaire éloigné de votre domicile. Le choix se fera donc sur sa renommée, sa proximité ou simplement par recommandation.
Dans votre réflexion, vous devez intégrer que le notaire est également en capacité à vous accompagner à vous conseiller dans votre démarche de vente. C’est donc pour vous un allié. Alors comme vous le faîtes pour choisir une nounou pour vos enfants le choix d’un notaire n’est nullement pas anodin.
Choisir son notaire pour vendre sa maison, c’est donc une étape importante du processus de vente
Puis-je changer de notaire en cours de dossier ?
Vous avez donc choisi votre notaire vous avez trouvé un acquéreur et vous lancez dans les démarches pour finaliser l’acte de vente. Au cours de l’instruction du dossier finalement vous vous rendez compte que votre choix n’est pas adapté à votre situation et que le notaire ne répond pas à vos critères. Vous avez alors la possibilité en cours de vente de faire le choix de changer de notaire. Attention malgré tout, car changer de notaire en cours de dossier peut s’avérer un parcours dangereux. En effet, le notaire que vous quittez pourra vous facturer des honoraires pour le temps passé sur votre dossier. Par ailleurs, vous retarderaient nécessairement vos délais de vente.
Un autre point important dans le choix du notaire.
L’acquéreur n’a nullement l’obligation d’accepter de travailler exclusivement avec le notaire que vous aurez choisi. En effet, il peut se faire représenter par son notaire de famille ou de notaire qu’il aura lui-même choisi pour être accompagné dans son achat. Dans ce cas, il n’y a pas d’honoraires supplémentaires pour l’acheteur ou le vendeur, les frais de notaire sont alors partagés entre les deux professionnels sans que ni l’acheteur ni le vendeur n’est à supporter des frais supplémentaires.
Je vous rappelle également que les frais de notaire sont entièrement à la charge de l’acheteur. Malgré toute cette règle peut-être modifiée et si les parties sont d’accord les frais de notaire peuvent être partagés entre l’acheteur et le vendeur ou alors entièrement à la charge du vendeur.
Combien coûtent les frais de notaire ?
Les frais perçus par le notaire sont l’ensemble des sommes versées au moment de la signature de l’acte authentique. Cette somme se décompose en plusieurs parties :
- Les frais ou les débours que chaque notaire engage pour instruire un dossier.
- Les taxes et les droits occasionnés par l’acte authentique.
- La rémunération du ou des notaires qui est basée sur un tarif strictement réglementé par l’État.
- La contribution de sécurité immobilière : elle est due à l’État dans le cadre Des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son taux est de 0,10 % du prix du bien.
Si vous souhaitez simuler le coût des frais de notaire nous vous invitons à consulter le calculateur de la chambre des notaires de Paris.
http://paris.notaires.fr/fr/outils–services/simulateurs
Notre conseil pour choisir son notaire :
Au cours des différentes ventes que nous avons eu à effectuer, nous avons été confrontés à plusieurs cas de figure. L’acquéreur n’ayant pas de notaire a choisi de prendre le même notaire que celui que nous avions. Cela simplifie nettement les démarches puisque le notaire connaît parfaitement le dossier.
Nous avons également rencontré des acquéreurs qui voulaient absolument que leur notaire rédige les actes de vente dans leur intégralité sans partager les honoraires avec notre notaire. Nous l’avons accepté, car la finalité pour vous pour nous est de vendre le bien immobilier sachant que la vente est bordée par des lois très précises vous ne prenez que très peu de risques.
Enfin dans la majorité des cas, chaque partie, l’acquéreur et le vendeur, aura son notaire et les frais seront partagés.
N’hésitez pas à nous partager vos expériences sur le choix de votre notaire dans les commentaires ci-dessous.
Merci pour cet article. Pourrai tu nous dire aussi comment on reconnait un mauvais notaire, car personnellement je n’ai jamais eu affaire à ce professionnel et je serai bien incapable d’en choisir un !
C’est une question qui revient régulièrement. Il n’y a pas de recette miracle. Le meilleur moyen est de prendre rendez-vous avec deux ou trois notaires pour échanger sur ton projet de vente ou d’achat. C’est aussi le moment d’aborder d’autres sujets sur la fiscalité immobilière, la protection de son patrimoine … Tu profiteras de cette échange approfondi pour te faire un avis. Tu pourras, ainsi, sélectionner le notaire avec qui tu as eu le plus de feeeling et un ressenti positif.
Pour compléter n’hésite pas à interroger ton entourage pour connaitre sa réputation générale.
Merci pour ces conseils. Je ne savais pas qu’il était possible de changer de notaire en cours de dossier, ça peut être utile dans certains cas!
Lors d’une séparation, que conseillez vous? De prendre le même notaire ou chacun des conjoints doit prendre le sien?
Pierre, lors d’une séparation il est toujours mieux de se mettre d’accord avant d’allez voir un notaire. En effet cela vous permettra de simplifier la rédaction des actes et vous permettra de gagner du temps. Dans le cas du choix de 2 notaires, chaque partie aura une lecture différente du dossier et pourra donc entraîner des désaccords. Je dirais simplement qu’un mauvais accord vaut mieux qu’une longue procédure.
Merci pour ces conseils pratiques. Personnellement c’est vrai que je ne me suis jamais trop posé la question de changer de notaire… Mon notaire est celui de mes parents qui le tenaient de leurs parents… S’il y a bien une profession où l’on garde « les habitudes générationnelles » (si j’ose dire), c’est certainement celle de notaire ! 😊
C’est vrai Nicolas, le fameux « notaire de famille ». Il a l’avantage de bien connaître le patrimoine immobilier de la famille. Par contre, comme pour d’autres professions, il peut s’endormir un peu et ne pas vous apporter les conseils adaptés, liés à l’évolution du marché ou de la législation. C’est toujours bien de comparer de temps en temps pour vérifier la qualité de la prestation.